CONSTITUTION DE L�ASSOCIATION CANADIENNE POUR L��TUDE DU RENSEIGNEMENT ET DE LA S�CURIT�
1.01 D�finitions et interpr�tation.
a. � Association � d�signe l�Association canadienne pour l��tude du renseignement et de la s�curit�;
b.
�
Conseil � d�signe le Conseil d�administration;
c.
� Constitution �
d�signe le document tel qu�amend� de temps en temps; � Officier �
d�signe le (la) pr�sident(e), le (la) vice-pr�sident(e) ou le (la)
secr�taire-tr�sorier(�re) ou tout autre personne ainsi d�sign�e par �crit par
le Conseil; et
d.
� majorit�
simple � signifie cinquante pour cent plus un du vote lors d�une r�union.
2.01 Objectifs de l�Association. Les objectifs de l�Association
sont :
a. Encourager et promouvoir l��tude et l�enseignement dans les disciplines de la s�curit� et du renseignement dans les coll�ges et universit�s canadiennes;
b.
Encourager
la recherche dans les secteurs de la s�curit� et du renseignement dans
l�int�r�t des �tudes sup�rieures, du savoir et d�une opinion publique inform�e;
c.
Fournir
un forum interdisciplinaire � travers lequel les chercheurs, les professionnels
(en fonction ou retrait�s) et autres peuvent se rencontrer et discuter de
sujets li�s au renseignement et � la s�curit�;
d.
Fournir
un puits d�expertise au public int�ress� dans le but de faciliter la
sensibilisation et la compr�hension des activit�s de la communaut� du
renseignement et de la s�curit�;
e.
Tenir
une rencontre et une conf�rence annuelle ainsi que des conf�rences sp�ciales
portant sur des th�mes particuliers;
f.
Publier
�lectroniquement et de fa�on r�guli�re de l�information � propos de
l�Association, de ses activit�s et autres informations pertinentes au mandat de
l�Association;
g.
�tudier
le r�le des services de s�curit� et de renseignement dans la soci�t�, encourager
l�accumulation de connaissances � propos de ces activit�s, �tudier les
relations entre les agences de s�curit� et de renseignement, les institutions
gouvernementales et les valeurs constitutionnelles de la soci�t�.
2.02 ��� � but non lucratif : L�Association
devra �tre g�r�e sans but lucratif pour ses membres et tous les profits ou
surplus de l�Association devront �tre vou�s � la promotion de ses objectifs.���������
3.
SECR�TARIAT
3.01 Secr�tariat.
L�Association sera desservie par un secr�tariat permanent, dirig� par un(e)
secr�taire ex�cutif(ve) nomm�(e) et compos� d�un personnel pr�vu, en temps et
lieu, par le Conseil. La r�mun�ration des membres permanents du secr�tariat
sera d�termin�e annuellement entre ceux-ci et le Conseil, sur avis du(de la) secr�taire
ex�cutif(ve). Le secr�tariat sera situ� � Ottawa mais pourra �tre d�plac�
ailleurs au meilleur des int�r�ts de l�Association, avec l�approbation des
membres.
4.0 CONSEIL
D�ADMINISTRATION
4.01 Composition.
L�Association sera g�r�e par un conseil d�administration, connu sous le nom de
Conseil. Le Conseil consistera � pas moins de sept et pas plus de onze
administrateurs �lus par les membres. De plus, le(la) pr�sident(e) sortant(e)
imm�diat(e) de l�Association devra �tre membre de droit du Conseil. L�administrateur(trice)
du site Internet de l�ACERS sera aussi un membre de droit, lorsque ce poste ne
sera pas d�j� occup� par un(e) administrateur(trice) �lu(e).
4.02 �ligibilit�.
Seulement les membres r�guliers de l�Association qui sont de bonne r�putation
pourront occup�s ou demeur�s administrateur.
4.03 �lection.
Les administrateurs devront �tre �lus pour un mandat de deux ans � une majorit�
simple des membres � l�Assembl�e g�n�rale annuelle.
4.04 D�mission.
Une administrateur (trice) peut se retirer de son poste en envoyant une lettre
de d�mission au(� la) pr�sident(e).
4.05 R�vocation.
Tout administrateur(trice) peut �tre r�voqu�(e) de son poste avant la fin de
son mandat par une r�solution adopt�e � majorit� simple � une assembl�e
g�n�rale sp�ciale des membres appel�e dans ce but.
4.06 Remplacement.
Tout poste d�administrateur devenant vacant entre les assembl�es g�n�rales
annuelles peut �tre combl� par un vote � majorit� simple du Conseil
d�administration. L�administrateur(trice) nomm�(e) comme rempla�ant(e) servira
durant le mandat non expir� de son pr�d�cesseur.
4.07 R�mun�ration.
Les administrateurs ne recevront pas de r�mun�ration li�e � leurs fonctions
comme administrateur. Ils pourront �tre rembours� pour les d�penses encourues
dans l�ex�cution de leurs fonctions.
5.0
POUVOIRS DE L�EX�CUTIF
5.01 Gestion.
Le Conseil g�rera toutes les affaires de l�Association sauf celles r�serv�es
express�ment aux membres par la Constitution. Le Conseil sera support� par un
secr�tariat permanent, dirig� par un(e) secr�taire ex�cutif(ve) nomm�(e).
5.02 Pouvoirs
de d�l�gation. Le Conseil peut d�l�guer � un comit� incluant un ou plus
d�un de ses membres, pour une p�riode et des conditions d�termin�es, tous
pouvoirs sauf ceux en lien avec :
a.
La
convocation de r�unions des membres ou du Conseil;
b.
Combler
les postes vacants au sein du Conseil ou du Bureau de direction;
c.
D�terminer
les pouvoirs et fonctions des membres du Bureau de direction; et
d.
D�terminer
le lieu du secr�tariat.
Le Conseil
peut r�voquer cette d�l�gation � tout moment.
6. R�UNIONS
DU CONSEIL
6.01 Avis.
Les r�unions du Conseil d�administration devront �tre convoqu�es par le(la)
pr�sident(e) et tenu au moment et au lieu qu�il aura d�termin�. Il(Elle) devra
convoqu� une r�union si deux directeurs le demandent. Il(Elle) aura quatorze
jours pour ce faire au lieu de quoi, deux directeurs pourront eux-m�mes
convoquer une r�union. L�avis de convocation devra �tre re�u par chacun des
administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la date pr�vue pour la r�union,
et devra �tre envoy� � la derni�re adresse connue de fa�on � ce que l�avis de
convocation soit re�u, en calculant le d�lai normal de livraison, � cette
adresse cinq jours ouvrables avant la date pr�vue de ladite r�union.
�
6.02 Assembl�e
annuelle. � moins que le(la) pr�sident(e) entrant(e) en est d�cid�(e)
autrement, il devra y avoir une r�union du nouveau Conseil �lu suivant
l�Assembl�e g�n�rale annuelle, au moment et au lieu d�termin� par le(la)
pr�sident(e).
6.03 Lieu.
� moins d�avis contraire du Conseil, les r�unions du Conseil se tiendront au
secr�tariat de l�Association.
6.04 Quorum.
Le quorum des r�unions du Conseil sera la majorit� des administrateurs. Le
quorum devra se maintenir tout au long de la r�union.
6.05 Vote.
Tous les administrateurs, incluant le(la) pr�sident(e) de la r�union, a un
vote. Les d�cisions du Conseil seront approuv�es � majorit� simple. Dans le cas
d�un vote �gal, le(la) pr�sident(e) de la r�union ne peut voter mais pourra le
faire s�il(elle) s�est d�j� abstenu(e).
6.06 Participation
par d�autres moyens. Avec le consentement de la majorit� du Conseil, une
r�union pourra �tre tenue en conf�rence t�l�phonique ou par d�autres moyens
�lectroniques.
6.07 Proposition
�crite. Une proposition �crite, sign�e par tous les administrateurs
�ligibles � voter sur un sujet donn� � une r�union de l�ex�cutif aura la m�me
port�e et les m�me effets que si elle avait �t� pr�sent�e � une r�union d�ment
convoqu�e � cet effet.
7.
DIRECTION
7.01 Direction.
Les membres du Bureau de direction de l�Association seront le(la) pr�sident(e),
le(la) vice-pr�sident(e), le(la) secr�taire-tr�sorier(�re), les
repr�sentant(e)s r�gionaux et le(la) secr�taire ex�cutif(ve).
7.02 Dur�e
du mandat. Les membres du Bureau de direction pourront occuper leur fonction
plus d�un mandat si les membres votent en ce sens � l�Assembl�e g�n�rale
annuelle.
7.03 �lection
des membres du Bureau de direction. Imm�diatement apr�s l��lection des
membres du Bureau de direction, les membres de l�Assembl�e g�n�rale annuelle, �
majorit� simple �liront, parmi les membres du Conseil d�administration, les
postes des membres du Bureau de direction qui n�auront pas �t� combl�s,
7.04 Fin
du mandat et postes vacants. Les membres du Bureau de direction de
l�Association devront demeurer en fonction jusqu�� ce que leurs successeurs
soient �lus ou nomm�s. Le Conseil peut combler, parmi ses membres, tout poste
devenant vacant entre les Assembl�es g�n�rales annuelles.
7.05 Pouvoirs
et devoirs. En accord avec la pr�sente constitution, les pouvoirs et
fonctions des membres du Bureau de direction de l�Association seront d�termin�s
dans le temps par le Conseil.
7.06 Pr�sident(e).
Le(la) pr�sident(e) sera le(la) directeur(trice) g�n�ral(e) de l�Association. �
moins de ne pouvoir le faire, il servira � titre de pr�sident(e) d�assembl�e �
toutes les r�unions du Conseil et des membres de l�Association.
7.07 Vice-pr�sident(e).
Le(la) vice-pr�sident(e) a normalement la responsabilit� de la planification du
colloque de l�ACERS. Si, en quelques occasions, le(la) pr�sident(e) est dans
l�impossibilit� d�exercer ses fonctions, le(la) vice-pr�sident(e) devra assumer
les pouvoirs et s�acquitter des t�ches du(de la) pr�sident(e).
7.08 Secr�taire-tr�sorier(�re).
Le(la) secr�taire-tr�sorier(�re) aura la responsabilit� de l�administration
g�n�rale des finances de l�Association.
7.09 Secr�taire-ex�cutif(ve).
Le(la) secr�taire ex�cutif(ve) sera nomm�(e) par le(la) pr�sident(e), sur
approbation du Conseil. Le(la) secr�taire ex�cutif(ve) devra faire rapport au(�
la) pr�sident(e) et sera responsable de la gestion efficace et efficiente du
secr�tariat, de l�administration courante des affaires de l�Association selon
les directives du(de la) pr�sident(e), au nom du Conseil et offrira son support
aux autres affaires du Conseil comme requis par ce dernier.
7.10 Repr�sentant(e)s
r�gionaux. Il y aura normalement un(e) repr�sentant(e) r�gional(e) pour
chacune des r�gions suivantes : l�Atlantique, Qu�bec, la r�gion de la
Capitale nationale, Ontario, les provinces des Prairies et la
Colombie-Britannique.
7.11 Autres
membres du Bureau de direction. Il devra y avoir au moins un gestionnaire
pour le site Internet de l�ACERS. Celui-ci sera membre de droit du Conseil.
8.
NOMINATIONS
8.01 Comit�
de nomination des candidatures. Chaque ann�e, le Comit� de nomination des
candidatures consistera en un(e) pr�sident(e) de comit� et de deux � quatre
autres membres d�sign�s par le Conseil. La pr�sidence sera occup�e par le(la)
pr�sident(e) sortant(e) imm�diat(e) ou, si le(la) pr�sident(e) sortant(e) ne
peut occuper la pr�sidence, le(la) pr�sident(e).
8.02 Liste
des candidats. Le Comit� de nomination des candidatures pr�parera une liste
de candidat(e)s pour l��lection des administrateurs et des membres du Bureau de
direction � l�Assembl�e g�n�rale annuelle. La liste des candidatures devra �tre
repr�sentative, autant que possible, des provinces et r�gions du Canada. Le
Comit� de nomination des candidatures devra faire rapport de sa liste
provisoire de candidat(e)s au Conseil, pour approbation par une majorit� simple
de ses membres. Le Conseil devra inclure cette liste avec l�avis de convocation
� l�Assembl�e g�n�rale annuelle. L�avis devra inclure les proc�dures par lequel
des candidats additionnels pourront �tre nomm�s � l��lection des administrateurs
et des membres du Bureau de direction.
8.03 Changements
dans la liste. L��lection des administrateurs et des membres du Bureau de
direction sera valide nonobstant que la liste des candidats pr�par�e par le
Comit� de nomination des candidatures et envoy� avec l�avis de convocation de
l�Assembl�e g�n�rale annuelle est in�vitablement incompl�te ou sujet �
changements avant l�assembl�e.
8.04 Autres
nominations. Sauf contraire � la constitution, les candidats � l��lection
des administrateurs et des membres du Bureau de direction peuvent �tre nomm�s
par tout membre de l�Association, par �crit cinq jours ouvrables avant
l�Assembl�e g�n�rale annuelle, ou durant l�Assembl�e.
9. MEMBRES
9.01 Cat�gories.
L�Association sera compos�e de membres r�guliers et de membres honoraires.
Seulement les membres r�guliers ont le droit de vote.
9.02 Membres
r�guliers. Quiconque paie les frais d�inscription en vigueur pour l�ann�e
courante sera un membre r�gulier.
9.03 Membres
honoraires. Le Conseil ou les membres, � une r�union des membres, peut
conf�rer une adh�sion honoraire � toute personne qui, selon leur opinion,
m�rite un tel honneur.
9.04 Frais
de cotisation. Les frais de cotisation annuels pour l�adh�sion r�guli�re �
l�Association seront d�termin�s par les membres � l�Assembl�e g�n�rale
annuelle. L�adh�sion sera payable annuellement en-de�� de trente jours sur
r�ception de l�avis d�autorisation du Conseil et dans tous les cas avant
l�Assembl�e g�n�rale annuelle de l�Association.
9.05 R�vocation
des membres. Une r�union g�n�rale des membres peut, par r�solution adopt�e
par au moins les deux tiers des membres pr�sents, mettre fin � l�adh�sion d�un
membre pour une raison qui, selon l�avis des membres pr�sents � la r�union,
justifie une telle action.
10. ASSEMBL�E
G�N�RALE DES MEMBRES
10.01 Assembl�e
g�n�rale annuelle. L�Assembl�e g�n�rale annuelle de l�Association devra se
tenir en un lieu, une date et une heure d�termin�s par le Conseil, et dans tous
les cas avant l�expiration du d�lai de dix-huit mois depuis la derni�re
Assembl�e g�n�rale annuelle.
10.02 Ordre
du jour de l�Assembl�e. L�ordre du jour de l�Assembl�e g�n�rale annuelle
inclura :
a.
La
r�ception et l�approbation de l��tat financier de l�ann�e pr�c�dente et le
budget pour l�ann�e subs�quente;
b.
L��lection
du Conseil parmi les candidats nomm�s par le Comit� de nominations des
candidatures ou par tout autre membre; et
c.
Le
traitement de toutes autres questions comme il se doit devant l�Assembl�e
g�n�rale annuelle.
10.03 Pl�biscites.
S�il est consid�r� qu�une d�cision d�adh�sion est requise entre les Assembl�es
g�n�rales annuelles, le Conseil peut mener un pl�biscite par la poste ou par
tout autre moyen �lectronique parmi les membres r�guliers de l�Association.
10.04 Pl�biscites
demand�s par les membres. Vingt-cinq membres ou plus peuvent demander au(�
la) pr�sident(e) de mener un pl�biscite parmi les membres r�guliers, sur une
quelconque question ou des questions telles qu�inscrites dans la requ�te, les
co�ts devant �tre d�fray�s par les requ�rants. La pr�sidence devra, en
consultation avec le Conseil, mener le pl�biscite en-de�� de trente jours apr�s
r�ception de la requ�te.
10.05 Avis
de convocation. Un avis de convocation des membres devra �tre envoy� aux
membres d�tenant le droit d�assister � l�Assembl�e, soit en envoyant l�avis par
�crit � l�adresse du membre comme elle appara�t dans le registre de
l�Association. L�avis de convocation devra inclure les proc�dures pour demander
que des avis de motions soient discuter � la r�union.
10.6 Irr�gularit�s
dans l�avis de convocation. Une assembl�e des membres sera jug�e valide en
d�pit de toute irr�gularit� dans l�avis de convocation, de toute incapacit�
accidentelle de fournir un avis � un membre ou par le fait qu�un avis ne se
soit pas rendu � un membre.
10.7 Pr�sidence
de l�Assembl�e. Le(la) pr�sident(e), ou en son absence, le(la)
vice-pr�sident(e), pr�sidera l�assembl�e des membres. En l�absence du(de la)
pr�sident(e) ou du(de la) vice-pr�sident(e), les membres pr�sents peuvent
choisir un(e) pr�sident(e) d�assembl�e parmi eux. Le(la) pr�sident(e) d�une
assembl�e des membres peut voter comme membre, mais dans le cas d�un vote �gal,
ne pourra exercer son vote.
10.8 Quorum.
Le quorum � une assembl�e des membres consistera en 10 membres pr�sents lors du
d�but de la r�union.
10.09 Poursuite
de l�Assembl�e. Si le quorum n�est pas constitu� en-de�� de 30 minutes
apr�s l�heure pr�vue du d�but de la r�union, alors la r�union pourra proc�der
avec les membres pr�sents � ce moment. Dans le cas o� le nombre de membres pr�sents
tombent en-de�� de 15 personnes durant la r�union, la r�union sera consid�r�e
comme ayant atteint quorum en ce qui a trait � toutes les questions.
10.10 Avis
de motion. Exception faite de ce qui est inscrit dans la Constitution, une
motion peut �tre soumise � une r�union des membres seulement si le Conseil en a
�t� inform� par �crit, au moins cinq jours ouvrables avant la r�union. Le
Conseil fera tous les efforts raisonnables pour communiquer, le plus t�t
possible avant la tenue de la r�union, l�avis de motion � tous les membres qui
seraient susceptibles d��tre pr�sents � la r�union.
10.11 Exemption
d�avis. Une motion pour laquelle un avis n�a pas �t� donn� suivant la
proc�dure de la Constitution pourrait �tre soumise et vot�e � la r�union si la
majorit� des membres pr�sents sont d�accord.
10.12 Vote.
Toute question requ�rant un vote � une r�union des membres sera soumise � un
vote � main lev�e, � moins qu�un vote par scrutin soient requis ou que le(la)
pr�sident(e) d�Assembl�e juge n�cessaire un vote par scrutin. Une d�claration
du(de la) pr�sident(e) de l�Assembl�e que la r�solution a �t� accept�e ou
rejet�e est une preuve concluante et il ne sera pas n�cessaire de pr�senter le
nombre ou le pourcentage de votes enregistr�s pour ou contre la r�solution.
10.13 Vote
par scrutin. Un vote pourra �tre tenu � la discr�tion du(de la)
pr�sident(e) de l�Assembl�e, ou � la demande d�une majorit� de membres
pr�sents. Chaque scrutin comprendra le nom du membre et son vote.
11. SITE
INTERNET.
11.01 Site
Internet. L�ACERS maintiendra un site Internet, conform�ment aux objectifs
de l�Association.
11.02 Administrateur
du site. Il devra y avoir au moins un administrateur du site. Elle ou il
sera en fonction normalement pour un mandat de deux ans. L�administrateur du
site est nomm� par le Conseil et sera un membre de droit du Conseil � moins
d��tre d�j� un membre �lu du Conseil. L�administrateur(trice) du site pr�parera
un bref rapport annuel devant �tre soumis � l�Assembl�e g�n�rale annuelle.
11.06 Politique
du site. L�administrateur du site Internet de l�ACERS administrera le site
Internet. Le site Internet est un outil de l�Association et sert � promouvoir
ses objectifs. Les membres du Conseil d�administration ont la responsabilit�
collective de surveiller le contenu du site dans l�int�r�t des membres de
l�Association.
12. ANN�E
FINANCI�RE
12.01 Ann�e
financi�re. L�ann�e financi�re de l�Association se terminera le 30 avril de
chaque ann�e du calendrier.
12.02 V�rificateur(trice)
des comptes. La nomination de v�rificateurs(trices) peut �tre annul�e par
une motion d�ment approuv�e � une assembl�e g�n�rale annuelle.
13.
CONTRATS ET OP�RATIONS BANCAIRES
13.01 Contrats.
� moins de d�cision contraire, tout contrat ou autre document requ�rant la
signature de l�Association peut �tre sign� par un membre du Bureau de
direction, si la signature d�un tel document entre dans l�exercice r�gulier de
ses fonctions. Le Conseil peut, en g�n�ral ou de fa�on sp�cifique, autoriser
tout autre personne � signer tout document, au nom de l�Association.
13.02 Lettres
de change. Les ch�ques ou tout autre instrument n�gociable r�dig�s,
accept�s ou endoss�s au nom de l�Association, ou toute autorisation � une
institution financi�re de faire un transfert de fonds � un tiers parti, doit
�tre sign� par le(la) pr�sident(e), le(la) vice-pr�sident(e), le(la)
secr�taire-tr�sorier(�re) ou tout autre personne autoris�e par le Conseil.
14.
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
14.01 Abrogation
ou modification. La Constitution peut �tre abrog�e ou modifi�e par une
majorit� des deux tiers des membres votant sur une abrogation ou une
modification � une Assembl�e g�n�rale annuelle, consid�rant qu�un avis de cette
abrogation ou de cette modification a �t� donn� dans l�avis de convocation �
cette assembl�e. Dix membres ou plus peuvent demander au Conseil d�inclure dans
l�avis de convocation de l�Assembl�e g�n�rale annuelle une proposition
d�abrogation ou de modification � la Constitution. Un tel avis peut �tre envoy�
par la poste ou par tout autre moyen �lectronique.
La
Constitution originale date du 28 f�vrier 1989.
Amendement
1 : Constitution amend�e � l�Assembl�e g�n�rale annuelle de Toronto, le 12
juin 1999.
Amendement
2 : Constitution amend�e � l�Assembl�e g�n�rale annuelle de Vancouver, le
18 octobre 2003.